1. S'ENRICHIR c'est aussi vendre hors et en Régions Francophones de façon différenciée des produits et services dans des Espaces Géographiques et Linguistiques et des Pays

Le Règlement Intérieur

  • ARTICLE 1 Tout Associé de la Société Anonyme Simplifiée SCIC FRENCH TOUCH est tenu par une obligation de loyauté envers la COOP FRENCH TOUCH qui lui impose de ne pas nuire à celle-ci en créant une structure ou en se livrant pour son compte personnel à une activité concurrente, de ne pas abuser de son droit d’expression au nom de la SCIC FRENCH TOUCH SAS et de ne pas divulguer d’informations confidentielles concernant FRENCH TOUCH . En cas de non-respect de cette clause de loyauté l’Associé peut être sanctionné ou exclu.
  • ARTICLE 2 Tout Associé, toute personne œuvrant pour la COOP FRENCH TOUCH est soumise à un devoir de confidentialité concernant toutes les activités de la coopérative. Le secret professionnel est imposé concernant l’ensemble des médiations, groupes de paroles, analyses des pratiques professionnelles, supervision et Intervision. Toute personne a l’obligation de lever la confidentialité pour respecter les dispositions légales de la législation et elle en informe les personnes concernées et les instances compétentes.
  • ARTICLE 3 Toute déclaration publique, orale ou écrite, faite au nom de la SCIC FRENCH TOUCH SAS par un Associé, est soumise à l’approbation de la présidence ou de son délégataire. Il en est de même pour toute publication. Tout manquement à cette obligation est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et l’exclusion de la COOP FRENCH TOUCH. Toute publicité personnelle sous couvert de la COOP FRENCH TOUCH est interdite, sauf autorisation écrite signée par la gérance ou son délégataire.
  • ARTICLE 4 La candidature de tout nouvel Associé est soumise à l’approbation du Comité de Direction puis validéelors d'une assemblée Ordinaire. Un extrait de casier judiciaire N°3 peut être demandé à chaque nouvel associé physique. L’approbation d’un nouvel Associé est soumise à une votation et est acquise à la majorité.
  • ARTICLE 5 Une Assemblée Générale Ordinaire est organisée une fois par trimestre et autant de fois que de besoin. Cette assemblée n’est pas publique et seuls les Associés de la COOP FRENCH TOUCH peuvent y participer. Des personnes extérieures peuvent être présentes exceptionnellement sur invitation et après approbation de la gérance ou de son délégataire. Les Associés sont convoqués au minimum quinze jours à l’avance, par lettre recommandée ou par courriel. Un Ordre du Jour leur est alors transmis.
  • ARTICLE 6 Tous les votes inscrits lors des Assemblées se font à main levée sauf cas exceptionnels ou demande de l’un des Associés.
  • ARTICLE 72 Pour une Assemblée Générale ou une Assemblée Générale Extraordinaire, la SCIC FRENCH TOUCH SAS ne prend aucun frais à sa charge concernant les Associés. Pour les réunions des Associés des frais pourront être pris en charge sur décision de la gérance. L’indication de prise en charge ou de non prise en charge des frais est obligatoirement indiquée dans la convocation envoyée aux Associés. Dans l’éventualité d’une prise en charge des frais des Associés, elle sera calculée de la manière suivante : Prise en charge du déplacement sur la base d’un billet SNCF A/R et des repas sur justificatifs à hauteur de 20,00 € maximum par repas, l’hébergement sur justificatifs, avec l’autorisation obligatoire du Président ou de son délégataire, à hauteur de 100,00 € maxi petit-déjeuner inclus. Les personnes extérieures participant à une Assemblée Générale, une Assemblée Générale Extraordinaire, une Réunion ne peuvent prétendre à un remboursement quelconque, ni à une prise en charge des frais de déplacement. Une dérogation exceptionnelle peut être accordée par la gérance ou son délégataire qui détermineront les modalités de prise en charge liées à cette décision.
  • ARTICLE 8 Le remboursement de frais, le paiement de prestations, la signature de contrats engageant financièrement la COOP FRENCH TOUCH, sont sous la responsabilité de la gérance ou de son délégataire. En cas de difficultés financières de la COOP FRENCH TOUCH, aucun Associé ne pourra prétendre à un quelconque paiement si celui-ci met en péril le fonctionnement même de la SCIC FRENCH TOUCH SAS .
  • ARTICLE 9 L’expression des Associés au sein d’FRENCH TOUCH est libre. Elle s’exerce dans le respect mutuel. La tolérance et la liberté d’expression sont directement liées au strict respect des règles démocratiques et laïques françaises, en lien avec la Charte Éthique. Afin de respecter la Loi Française, Loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, compte-tenu que la SCIC FRENCH TOUCH est un lieu privé ouvert au public, tout signe religieux ostentatoire, la dissimulation du visage et le port du voile, sont interdits pour tous les salariés, bénévoles et Associés au sein de la COOP FRENCH TOUCH. Aucun Associé de la COOP FRENCH TOUCH ne peut demander une organisation particulière en fonction de sa religion ou de ses convictions philosophiques. Toutes les religions et philosophies sont acceptées dans la COOP FRENCH TOUCH dès lors qu’elles sont légalement reconnues par le Gouvernement Français. Tout Associé lié à une Organisation considérée comme Secte par les Autorités Françaises sera exclu de la SCIC FRENCH TOUCH SAS. Tout prosélytisme religieux ou politique est interdit au sein de la COOP FRENCH TOUCH.
  • ARTICLE 10 Toutes drogues ou substances considérées comme telles par la Loi française sont prohibées au sein de la COOP FRENCH TOUCH. Dans le cadre d’activités de la COOP FRENCH TOUCH à l’étranger, ce sont les lois du pays étranger qui seront appliquées. L’alcool, selon l’article R4228-20 du Code du Travail, est autorisé dans la COOP FRENCH TOUCH, sa consommation ne doit pas altérer un comportement digne en public de la part des Associés. La consommation du tabac est autorisée dans le respect de la Loi en vigueur suivant le pays où FRENCH TOUCH exerce ses activités. Cependant sa consommation reste interdite durant les Assemblées Générales, les réunions où qu’elles se tiennent.
  • ARTICLE 11 Aucune discrimination de nationalité, de conviction politique, de religion, n’intervient dans l’acceptation d’un Associé. Tout Associé de la COOP FRENCH TOUCH accepte les termes de ce Règlement Intérieur et s’engage à les respecter.
  • ARTICLE 12 Le Site Internet FRENCH TOUCH GLOBE (www.frenchtouchglobe.fr) est sous la responsabilité de la gérance en collaboration avec les Associés.
  • ARTICLE 13 Conformément aux dispositions de l'article R. 6351-6 du code du travail, FRENCH TOUCH détient un numéro d'enregistrement de son activité en tant que prestataire de formation : déclaration d'activité enregistrée sous le numéro « en cours » auprès du préfet de région de L’ile de France, et en application de l'article L. 6352-12 du code du travail, il est rappelé que l'enregistrement de l'activité en tant que prestataire de formation COOP FRENCH TOUCH ne peut apparaître, dans les documents publicitaires, que sous la seule forme suivante : "enregistrée sous le numéro « en cours « … . Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat.
  • ARTICLE 14 Les différentes activités des Collèges de la COOP FRENCH TOUCH seront listée dans la RUBRIQUE LES COLLEGES et les Présidents désignés par le Comité de Direction pour deux années :
  • ARTICLE 15 Tous les paiements effectués au bénéfice de la SCIC FRENCH TOUCH SAS peuvent se faire par : Chèques bancaires français. Espèces en euros jusqu’à 1000 € (mille euros) selon la Loi du 24 juin 2015 décret N° 2015-741. Espèces en monnaie étrangère admise par les Banques françaises et soumise au taux de change en vigueur (la date de paiement est retenue comme date de valeur via le site internet avec la cotation du change en cours). Seuls les billets de banque étrangers sont acceptés et tout rendu de monnaie s’effectuera en euros avec arrondi de la somme à l’euro supérieur ou inférieur selon la règle suivante : de 0,01 à 0,50 à l’euro inférieur ; de 0, 51 à 0,99 à l’euro supérieur. Certaines modalités de paiement sont acceptées dont : Cartes Bancaires ou par l’intermédiaire du site internet. Paypal. Virement bancaire.
  • ARTICLE 16 La signature des comptes bancaires de la COOP FRENCH TOUCH est assurée par le Président en lien avec le Trésorier.
  • ARTICLE 17 Le Président ou les Vice-Présidents s’engagent à recevoir en privé tout Associé qui en fait la demande. Ils s’engagent à répondre à toute question et à donner suite à tout courrier qui lui est adressé.
  • ARTICLE 18 En cas de problème ou de conflit avec une personne physique ou morale, travaillant pour la SCIC FRENCH TOUCH SAS , la situation sera soumise à l’appréciation de la Présidence ou de son délégataire, la personne ayant été préalablement invitée à faire valoir ses moyens de défense devant les instances compétentes. Un processus de médiation sera proposé obligatoirement avant toute action judiciaire.

    REGLEMENT INTERIEUR AU 25 JANVIER 2025

Les pages

  • Présentation Entreprise

    Nous réalisons une présentation de chaque entreprise membre selon ses indications et selon notre format

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    Le but étant la vente .. la Boutique en ligne est mise en place dans les EGL et pays CHOISIS par le membre COOP avec les produits et conditions négociées avec la COOP

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    Vous pouvez selon les conditions convenues installer pour chacune de vos Boutiques les produits de votre choix. Chaque produit y étant exposé dans sa catégorie.